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Camping Municipal de Montech
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Conditions générales de vente – Mentions légales – Règlement intérieur – Plan du camping

Camping Municipal de Montech – 05 63 31 14 29

520 chemin de la pierre – 82700 Montech

contact@camping-montech.fr

Partenaire depuis 2023

Conditions générales de vente

Informations pratiques et conditions de vente
L’inscription à l’un des séjours proposés dans ce catalogue implique obligatoirement l’acceptation de ces conditions de vente par les parties contractantes.

1. NOS PRESTATIONS

FORFAIT NATURE VÉLO 1pers.
Il s’agit d’un emplacement pour votre tente si vous voyagez en vélo. Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, la ou les personnes prévues suivant le forfait, votre installation camping/caravaning, et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant, eau, électricité 10 ampères si nécessaire…), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.

LE FORFAIT NATURE (2pers)
Il s’agit d’un emplacement pour votre tente ou votre caravane. Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, la ou les personnes prévues suivant le forfait (2pers), votre installation camping/caravaning, votre véhicule sur l’emplacement ou au parking et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant, eau, électricité 10 ampères si nécessaire…), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.
Tous les séjours sont gratuits pour les enfants de moins de 2 ans.

LE FORFAIT CONFORT (2pers)
Il s’agit d’un emplacement pour votre tente ou votre caravane. Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend l’emplacement, la ou les personnes prévues suivant le forfait (2pers), votre installation camping/caravaning, votre véhicule sur l’emplacement ou au parking, l’eau et l’électricité sur l’emplacement ainsi que l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les frais annexes (personne supplémentaire, adulte ou enfant…), ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier.
Tous les séjours sont gratuits pour les enfants de moins de 2 ans.

L’HEBERGEMENT LOCATIF
Il se réserve obligatoirement du samedi au samedi, du mercredi au mercredi, du mercredi au samedi (10 nuits) ou du samedi au mercredi (11 nuits) de 16h (heure d’arrivée) à 10h (heure de départ), durant la période du 2/7 au 30/8, sauf stipulation contraire mentionnée sur la page du catalogue correspondante au camping (location à la nuitée). Au-delà de ces dates, séjours à la nuitée avec un minimum de 2 nuits. Nos prix comprennent les personnes (suivant la capacité de l’hébergement), eau, gaz, électricité, leur véhicule (1 par location) et l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Entièrement équipé, seuls les draps ne sont pas fournis ; néanmoins, vous pouvez en acheter sur place. Votre hébergement devra être remis en l’état lors de votre départ. (cf: Dépôt de Garantie). Toute personne occupant un hébergement locatif ou résidant sur le même emplacement que celui-ci, en sus de la capacité d’accueil déterminée, fera l’objet d’un supplément après autorisation du directeur de site.
Le descriptif détaillé des habitats est disponible sur le site Internet du camping. Vous pourrez parfois constater quelques nuances dans la disposition intérieure et dans l’équipement pour une même formule, d’un camping à l’autre.
Dans tous les cas, votre confort est assuré et la capacité d’accueil est maintenue.
Vos souhaits pour un emplacement ou un habitat précis sur le camping ne peuvent être satisfaits qu’en fonction de nos possibilités d’accueil à votre arrivée.

LES ACTIVITES ANNEXES et INFRASTRUCTURES
Toute activité, gratuite ou payante, mentionnée dans le présent catalogue peut, dans certaines circonstances indépendantes de notre fait et/ou liées à un cas de force majeure, être modifiée ou annulée lors de votre arrivée sur le site. A ce titre notre responsabilité ne saurait être engagée.
Les infrastructures qui sont à l’état de projet sont mentionnées à titre informatif sur notre catalogue. Dans l’hypothèse où, pour des raisons indépendantes de notre fait et/ou liées à un cas de force majeure, ces infrastructures ne pourraient être réalisées à temps pour la saison engagée, la responsabilité de la Régie du Camping Municipal de Montech ne saurait être mise en cause. La Régie du Camping Municipal de Montech s’engage à renseigner ses clients en temps réel des infrastructures accessibles par téléphone.

SUPPLEMENTS
Quelle que soit la formule adoptée, espace accueil ou hébergement locatif, des frais complémentaires seront facturés pour les véhicules supplémentaires (voiture, remorque, moto, bateau…) lorsque ceux-ci peuvent être autorisés, les tentes supplémentaires, les animaux, les visiteurs…

Nos prix TTC n’incluent pas la taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités. Le montant du supplément vous sera signalé lors de la réservation . La taxe est facturée en sus de votre hébergement. Elle est payable à votre arrivée. Elle est non modifiable ni remboursable.

2. REGLEMENT DU SEJOUR

MODES DE PAIEMENT ACCEPTES
Au titre de l’acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants :
chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire.

MODALITES DE REGLEMENT
Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée du règlement d’un acompte comprenant une partie des frais de séjour et 15 euros de frais de dossier. Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception, par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par la Régie du Camping Municipal de Montech.

Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
Dans le cas où le solde d’un séjour n’est pas parvenu dans les délais indiqués précédemment, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation décrites ci-après s’appliquent.

3. RESERVATION DE DERNIERE MINUTE

Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payée intégralement et par carte bancaire uniquement.
Toute réservation honorée par un autre mode de paiement ne sera confirmée qu’à réception de celui-ci dans la mesure où le séjour est toujours disponible.

4. MODIFICATION DE SEJOUR

Vous avez la possibilité de modifier dates, lieux ou formules de séjour une fois (dans la limite de nos disponibilités et sans application de frais). Cette modification doit être signalée par courrier. Toutes les sommes déjà imputées sur votre dossier en cours seront transférées sur votre nouvelle réservation.

5. ARRIVEE RETARDEE, DEPART ANTICIPE

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour réservé restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part de séjour non effectuée du fait de votre arrivée tardive ou de votre départ anticipé.

6. NON PRESENTATION SUR LE TERRAIN DE CAMPING

En cas de non présentation sur le terrain de camping dans un délai de 48 h à compter du début de votre séjour et sans justificatif et/ ou nouvelle de votre arrivée, nous disposerons de votre espace accueil ou de votre hébergement locatif.. Nous retenons alors les frais en application de nos conditions d’annulation.

7. ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par courrier, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Ce courrier doit être adressé au camping directement.

Toute annulation jusqu’à 31 jours avant la date d’arrivée est gratuite et entraine le remboursement des sommes versées (hors frais de traitement et de gestion de 15 € pour les hébergements locatifs).

Toute annulation à partir de 30 jours avant la date d’arrivée entraine la perte totale de toutes les sommes versées.

Toute demande de modification effectuée jusqu’à 31 jours avant la date d’arrivée est gratuite.

Toute demande de modification à partir de 30 jours avant la date d’arrivée est totalement sujette à l’accord du camping Municipal de Montech, elle peut également être refusée et entrainer dans ce cas la perte totale des sommes versées.

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes, d’un changement de type de mobil home ou d’emplacement à moins de 31 jours (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

Pour obtenir un éventuel dédommagement, nous vous invitons à souscrire une assurance annulation – interruption de séjour auprès d’une compagnie tiers.

Si la Régie du Camping Municipal de Montech est amenée à annuler ses prestations de location d’emplacement et/ou d’ hébergements locatifs, tout contractant ayant reçu sa confirmation de séjour de la part de la Régie du Camping Municipal de Montech sera averti par lettre recommandée puis remboursé intégralement à concurrence des sommes qu’il aura versées.

8. DEPÔT DE GARANTIE

Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie de 280 euros vous est demandé à votre arrivée lequel vous sera restitué en fin de séjour.
Cette somme pourra rester acquise en tout ou partie à la Régie du Camping Municipal de Montech dans le cas de détérioration de l’hébergement et de son contenu et/ou de matériel sur le camping. Nous nous réservons également le droit de déduire la somme de 40 euros pour pallier les frais de ménage si celui-ci n’a pas été effectué lors du départ.

9. ASSURANCE

Les campeurs bénéficient pendant leur séjour de la garantie de responsabilité civile de la Régie du Camping Municipal de Montech pour tous dommages corporels ou matériels dont la société aurait été reconnue responsable à leur égard. A l’arrivée sur le camping, il appartient aux campeurs-caravaniers de présenter une assurance en cours de validité, pour leur caravane, leur tente et/ou leur matériel, les garantissant en particulier en matière de responsabilité civile. A défaut de sa présentation, cette assurance devra être souscrite sur place. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels. Notre responsabilité civile ne couvre pas les vols ou dégradations des tentes, caravanes et leur contenu. Par ailleurs, la Régie du Camping Municipal de Montech ne pourra être tenue pour responsable des dégâts provoqués par des forces extérieures, telles que tempêtes, orages, tornades… incontrôlables par nos équipes. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls de l’utilisateur.

10. MINEURS

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur le camping (emplacements nus et hébergements). Se renseigner auprès de la Régie du Camping Municipal de Montech.

11. ANIMAUX

Les animaux domestiques (tatoués, vaccinés, avec papiers, 2 maximums sur les emplacements et un seul en locatif) sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres, moyennant le tarif en vigueur auprès du Prestataire. Ils doivent être déclarés au plus tard le jour de l’arrivée, le carnet de vaccination doit être en possession du client et présenté le jour de l’arrivée en réception.  Les chiens de 1ere et 2ème catégorie sont interdits. Les chiens doivent toujours être tenus en laisse ; leurs déjections doivent être ramassées par leur propriétaire.

12. BONS VACANCES ET SUBVENTION EMPLOYEUR

La Régie du Camping Municipal de Montech ne dispose d’aucun agrément ministériel délivré aux associations. (Il ne présente pas les caractéristiques “gîtes, Maison, campings familiaux“). C’est pourquoi les bons vacances ne peuvent être acceptés comme mode de paiement. Veuillez prendre conseil auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales pour savoir si vous pouvez prétendre à leur remboursement. Pour ces mêmes motifs, nous vous invitons à vous rapprocher de vos Services d’Action Sociale ou Comité d’Entreprise avant votre inscription, pour connaître leurs conditions d’attribution de subvention “vacances“.

13. RECLAMATIONS

Toute réclamation éventuelle, faisant suite à un séjour sur l’un de nos campings, devra être formulée par écrit, et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 20 jours suivant votre séjour, à l’adresse suivante :
Régie du Camping Municipal de Montech – 520 chemin de la Pierre – 82700 MONTECH

14. ASSURANCE ANNULATION DE RESERVATION

La Régie du Camping Municipal de Montech ne propose pas d’assurance annulation.

Règlement intérieur

1. Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalité de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.
En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :
1° Le nom et les prénoms ;
2° La date et le lieu de naissance ;
3° La nationalité ;
4° Le domicile habituel.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

3. Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. Bureau d’accueil

Ouvert selon les décisions du conseil d’exploitation et affiché sur la porte de l’accueil.
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. 

Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée et uniquement sur les voies goudronnées. 

La circulation est autorisée de   06h00  à 00h00.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. Sécurité

  1. a) Incendie. 

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

  1. b) Vol. 

La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.
La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain sauf accord préalable de la commission d’exploitation. Il pourra être proposé une formule dite de “garage mort” pour les camping-cars, au tarif de 1,30€/jour uniquement durant la période de fermeture du camping ( du 01 novembre au 31 mars).

14. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. 

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. 

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

MENTIONS LEGALES

Introduction

Le Site Internet https://www.camping-montech.fr/ est édité et exploité par la mairie de Montech, SIRET N°21820125900106 , dont l’adresse est au 1 place de la mairie, 82700 Montech, représentée par son Maire, M. Jacques Moignard.

Le Directeur de la publication du Site est M. Jacques Moignard, Maire de la commune de Montech.
L’hébergement de ce Site Internet est assuré par OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété de la Mairie de Montech, sauf mention contraire.

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Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à :
Email : contact@camping-montech.fr
Adresse : 1 Place de la Mairie, 82700 Montech, France

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La Mairie de Montech s’efforce de maintenir les informations présentes sur ce site à jour et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation de ces informations.

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